GEN-B
Fédération belge des généalogistes successoraux
Arrêté royal du 7 mars 2024
Initiative législative pour les généalogistes successoraux en belgique
En novembre 2023, An Stofferis a pris l’initiative de soulever les problèmes juridiques liés à l’accès aux registres de population et au Registre national belge pour les généalogistes successoraux. Son rôle de pionnière a jeté les bases d’une avancée majeure dans la législation belge.
De la signalisation à la note de politique
An Stofferis a contacté, entre autres, le Ministère de l’Intérieur et la Direction générale de l’Identité et des Affaires civiles. Avec un avocat et un archiviste/gestionnaire de documents numériques, elle a élaboré une note mettant en évidence les lacunes du cadre légal pour les recherches successorales et montrant les problèmes que cela génère tant pour les généalogistes que pour les administrations.
Avancée : arrêté royal du 7 mars 2024
La nécessité d’agir a été rapidement reconnue. Après consultation avec l’administration, une première étape importante a été franchie : l’Arrêté Royal du 7 mars 2024, modifiant l’AR du 16 juillet 1992. Grâce à cette initiative, l’accès aux registres de population et des étrangers pour la recherche des héritiers est désormais mieux encadré juridiquement — un progrès significatif pour la profession de généalogiste successoral en Belgique.